Avis de concertation Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes

Concertation à partir du 15/10/2021 pendant 1 mois minimum sur la mise en compatibilité du PLU par DUP de Fontenay-sous-Bois dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes.

Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, avec enquête parcellaire, initiée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois lors du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6341 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se déroulera à partir du 15/10/2021 sur une durée minimum d’un mois.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’établissement Public territorial